Conditions générales de vente | Compagnon Pizzaiolo e-learning

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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COMPAGNON PIZZAIOLO

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Compagnon Pizzaiolo.

1. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document du client.

2. Modalités de paiement

Un acompte est exigé à la commande afin de lancer la fabrication ou la préparation du matériel.

Le solde de la commande doit être réglé intégralement avant expédition.

L’envoi de la facture ne constitue pas une validation de la commande ni de l’expédition. Seule la réception effective du paiement déclenche l’organisation logistique.

Aucune expédition ou enlèvement ne pourra être effectué sans réception du paiement complet.

3. Fabrication sur commande

Les équipements proposés par Compagnon Pizzaiolo, notamment les fours professionnels, sont fabriqués sur commande.

Toute commande validée est ferme, définitive et engage le client de manière irrévocable.

4. Absence de droit de rétractation

Compte tenu du caractère personnalisé et professionnel des produits, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Aucun remboursement ni annulation ne pourra être accepté après validation de la commande.

5. Expédition et transport

L’organisation du transport est effectuée uniquement après réception du paiement intégral.

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif.

En l’absence de règlement dans les délais convenus, l’expédition sera automatiquement reportée.

6. Transfert des risques

Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise du matériel au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

7. Responsabilité

Compagnon Pizzaiolo ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux fournisseurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Défaut de paiement

En cas de non-paiement, Compagnon Pizzaiolo se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cours.

9. Droit applicable

Toutes les relations contractuelles sont régies par le droit belge.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COMPAGNON PIZZAIOLO

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